ART. 42	N°II-3922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3922
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	400 000	
Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle)	400 000	0	
TOTAUX	400 000	400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention duGouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusionnumérique terrestre DAB+.
Le DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais, le “+” désigneune évolution de la technologie plus performante) utilise le réseaude diffusion numérique terrestre. Actuellement en cours dedéploiement, près de 60% du territoire français est couvert.
Cette technologie permet à plusieurs radios d’émettre sur la mêmefréquence et de se regrouper à travers des multiplex des multiplexou ensembles. A terme, la diffusion en DAB+ est un moyen dediffusion plus économique.
Le déploiement du DAB+ est une transformation importante dontles risques doivent être anticipés et maîtrisés. Pour cela, il estnécessaire qu’une méthode progressive et coordonnée soit mise enplace.
Dans son Livre blanc pour la Radio, l’Arcom propose unetrajectoire pour atteindre une radiodiffusion majoritairementnumérique d’ici la fin de l’année 2033. Pendant cette période detransition, la plupart des radios doivent assurer une doublediffusion FM et DAB+, ce qui engendre des surcoûts importants.
Cet amendement a pour but d’alerter sur la nécessité defaciliter le déploiement du DAB+ et de veiller à limiter lesdisparités territoriales, les potentielles conséquences en termesde concentration et de fragilisation des modèles économiques desradios. Mais surtout de communiquer largement auprès des auditeursafin de faire un travail de pédagogie pour informer de cesévolutions.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits :
- Augmente de 400 000 euros les autorisations d’engagement etcrédits de paiement d’un nouveau programme intitulé « Aide audéploiement du DAB+ »
- Retire 400 000 euros, en AE et CP, de l’action 02 « IndustriesCulturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 334 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.