ART. 42	N°II-3928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3928
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	48 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	48 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	48 000 000	48 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 6000places d’hébergement d’urgence pour accueillir les enfantsactuellement à la rue, ainsi que leur famille.
Au moins 2 043 enfants sont restéssans solution d’hébergement à la suite de leur appel au 115 dans lanuit 19 août 2024 et ont donc dormi à la rue, d’après le baromètre”Enfants à la rue” publié par la Fédération des acteurs de lasolidarité et Unicef France. Ce chiffre a augmenté de 120% parrapport à 2020. Parmi eux, 467 ont moins de trois ans. Notons parailleurs qu’il est une nette sous-estimation de la réalité,puisqu’il ne comptabilise que les enfants ayant contacté le 115alors que nombreuses familles ont abandonné une démarche qu’ilssavent vaine.
La situation de ces enfants estinsupportable, l’Etat et la représentation nationale ne peuventregarder ailleurs. L’UNICEF pointait en 2022 les conséquencesgraves de l’absence de domicile sur la scolarité, la santé physiqueet mentale des enfants. Par ailleurs, l’enquête Enfams, réaliséedéjà en 2013 auprès des familles sans-domicile accueillies dans descentres d’hébergement, révélait que les troubles suspectés de lasanté mentale globale étaient plus fréquents chez les enfantssans-domicile (19,2 %) que parmi l’ensemble de la population (8%).
Le Gouvernement n’a pas tenu sapromesse “zéro enfant à la rue”, objectif fixé en octobre 2022.
Afin tous les enfants soient prisen charge, l’Etat doit ne peut se contenter de maintenir les 203000 places d’hébergement actuelles en 2025 et doit augmenter lescapacités d’accueil. Considérant que le financement moyen annueld’une place en hébergement d’urgence étant de 8000€, le coût d’uneouverture de 6000 places supplémentaires à destination de cesenfants et de leur famille est estimé à 48 millions € par an.
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en créditsde paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 duprogramme 109 “aide à l’accès au logement” vers l’action 12“Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement,parcours vers le logement et l’insertion des personnesvulnérables”.
Les député.es LFI-NFP appellent legouvernement à lever le gage.