AVANT ART. 42	N°II-3943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3943
présenté par
M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Molac, M. Viry et M. Serva
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AVANT L’ARTICLE 42
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)
Programmes	 +	 -	
Concours spécifiques et administrations	5 000 000	0	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
Soldes	0	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millionsd’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement(CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023,dans le cadre du plan national contre les violences aux élus visantà renforcer la sécurité des élus. 
Le PLF pour 2025 acte l’extinction de ce fonds alors même qu’aucunbilan n’a été effectué sur la mise en œuvre du plan. Le présentamendement vise à proroger le fonds de lutte contre les violencesfaites aux élus et de l’abonder à hauteur de 5 millionsd’euros.