ART. 42	N°II-3947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3947
présenté par
Mme Ranc, M. Dufosset, Mme Ménaché, Mme Rimbert, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lioret, M. Meurin, M. de Fleurian, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Parmentier, Mme Josserand, Mme Hamelet, Mme Grangier, M. Tonussi, M. Boulogne, M. Bovet, M. Weber, Mme Colombier, M. Allegret-Pilot, Mme Joubert, Mme Martinez, M. Limongi, M. Ménagé, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Dogor-Such, M. Beaurain, M. Golliot, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lelouis, Mme Mélin, M. Michoux, M. Patrice Martin, M. Fouquart, Mme Blanc, M. Gabarron, M. Pfeffer, Mme Roy, M. Rivière, M. Sanvert, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Monnier, M. Jenft, Mme Griseti, M. Mauvieux, M. Dragon, M. Dessigny, Mme Sabatini, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Taverne, M. Guitton, M. Gery, Mme Lechanteux, M. Tesson, M. Christian Girard, M. Baubry, M. Bryan Masson, Mme Florence Goulet et Mme Joncour
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	7 430 000	0	
Création	0	7 430 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	7 430 000	7 430 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’étatinquiétant de notre patrimoine historique (« La politique del’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). Elley évoque également le dernier bilan de l’état sanitaire desmonuments historiques effectué en 2018, révélant que près du quartd’entre eux étaient dans un état préoccupant.
Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’ilsuscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à luiseul une activité économique majeure. Concernant le patrimoinemonumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmilesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000indirects. En septembre dernier, Stéphane Bern rappelait que « lepatrimoine génère autant de points de PIB que l’industrieautomobile ».  Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquaitque pour 72% des Français, le pays pouvait avant tout« capitaliser sur son patrimoine, son histoire et saculture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur dupatrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale,et activité économique incontournable.
Le présent amendement propose donc d’abonder de 7,43 M€ enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01« Monuments Historiques et patrimoine monumental » duprogramme 175 « Patrimoine ». Pour assurer larecevabilité financière du présent amendement, il est proposé deréduire du même montant en autorisation d’engagement et en créditde paiement l’action 02 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion des arts visuels » du programme131 « Création » sur le soutien par le ministère auPalais de Tokyo qui « développe une programmation artistiqueet culturelle croisant les réflexions sociétales etenvironnementales tout en développant une politique des publicsinnovante et inclusive ».