ART. 42	N°II-395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-395
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	3 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre proposeun plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Éducation auxmédias, à l’image et à l’information. 
Le groupe écologiste s’inquiète de l’érosion des créditsconsacrés à l’EMI alors que les enjeux d’éducation aux médias n’ontjamais été aussi forts qu’actuellement pour constituer auprès desjeunes des bonnes habitudes de consommation de l’information :apprendre à recouper des sources, à privilégier le pluralisme destitres, un recul critique sur les faits avancés et les biaiscognitifs. L’acquisition d’une culture des médias est nécessaire àla bonne pratique de la démocratie, or, si elles ont le mérited’exister, la pluralité des initiatives de l’Éducation nationale,d’associations, de médias professionnels et d’écoles de journalismepour développer l’esprit critique et l’éducation aux médias et àl’information rend difficile la Constitution d’un socle deconnaissances et d’un programme d’action commun.
Cet amendement vise à créer un plan EMI, incluant :
- La mise en place un parcours citoyen logique d’éducation auxmédias et à l’information à travers des modules obligatoires etoptionnels réalisés en complémentarité par les équipes éducativesdes établissements scolaires et universitaires avec desassociations, des journalistes, des acteurs de l’EMI
- Étendre un temps fort ancré dans le milieu scolaire : laSemaine de la presse et des médias dans l’École à l’enseignementsupérieur
-  Financer l’accès gratuit des jeunes aux journaux etmagazines dans les bibliothèques
- Financer la mise à disposition de matériel des jeunes quisouhaitent créer des médias sur les lieux de vie et d’études
- Aménager des temps pour le média dans l’emploi du temps descollégiens et des lycéens
- Valoriser les engagements et les initiatives sur le bulletinscolaire et dans le parcours professionnel
- Créer une unité d’engagement EMI à l’université pour les jeunesengagés dans un média
- Renforcer l’éducation aux médias et à l’information dans laformation initiale et continue des personnels de l’Éducationnationale et des formateurs de terrain en travail social
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 3 millions d’€ supplémentaires àl’action à l’action « 02 – Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » etplus particulièrement à sa sous action « Éducation aux médias, àl’image et à l’information » dans le programme Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture. Pour respecter lesrègles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 3 millions d’€ leprogramme « Patrimoine » au sein de son action08 – Acquisition et enrichissement des collectionspubliques.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans lerespect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nousinvitons le Gouvernement à lever le gage. Nous rappelons aussiencore cette année nos nombreuses propositions de recettessupplémentaires, dont une redevance audiovisuelle proportionnelleaux revenus des français, un ISF écologique au besoin recadré surla base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien aurecalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par noscollègues du Modem membres de la majorité présidentielle ;tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépensesportées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatismefiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement enpremière partie du présent projet de loi.