ART. 42	N°II-3957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3957
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 646 535	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	9 646 535	
TOTAUX	9 646 535	9 646 535	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté parla CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur del’éducation artistique et culturelle. 
Alors que l’action 2 “Soutien à la démocratisation et à l’EAC”est en baisse de 10 m€, les crédits à destination du Pass Culturesont maintenus et l’effort budgétaire est principalement supportépar l’éducation artistique et culturelle et la participation detous à la vie culturelle.
Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autantplus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont àcontre sens des objectifs du 100 % du EAC et de laparticipation de tous à la vie culturelle : 
- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposerune action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,
- la part de ces crédits dirigée vers les territoiresprioritaires est en baisse de 2 % par rapport à2024. 
Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moinspour l’éducation artistique et culturelle.
 
Afin de respecter les exigences budgétaires, cetamendement :
- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02du programme n° 361 - Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture
- diminue de 9 646 535 € en AE et CP,l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère duprogramme 224 – Soutien aux politiques du ministère dela culture (hors titre 2)