ART. 42	N°II-3959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3959
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	15 332	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	15 332	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	15 332	15 332	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancerun plan de formation continue sur la prise en charge des femmesvictimes de violences, notamment conjugales, à destination despersonnels des services intégrés d’accueil et d’orientation(SIAO)
Les SIAO sont des services essentiels dans l’accès à unhébergement d’urgence ou à un logement adapté. En cela, leurspersonnels doivent accompagner au quotidien des femmes victimes deviolences conjugales contraintes de quitter leur foyer pour semettre à l’abri. Les problématiques et les besoins de ces femmessont spécifiques, différents de ceux d’autres populations pouvantfaire appel aux SIAO.
Les SIAO sont l’un des maillons dans le parcours des femmesvictimes de violences conjugales, et la qualité de leur prise encharge à cette étape de leur parcours est souvent déterminante dansleur capacité à se défaire durablement de la situation deviolences.
Au cours des 5 prochaines années, la Fondation des femmes estimeque 1 111 personnels des SIAO (soit 11 ETP en moyenne par SIAO)devraient être formés aux violences conjugales et àl’accompagnement de ce public spécifique, ce qui représente unbudget annuel de 15 332 euros.
Afin de financer ces formations, les député.es LFI-NFP proposentd’abonder l’action 12 « Hébergement et logement adapté » duprogramme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertiondes personnes vulnérables » de 15 332 euros en AE et CP. Encontrepartie, l’action 4 « Réglementation, politique technique etqualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme,territoires et amélioration de l’habitat » sera diminuée de 15 332euros en AE et CP.
Les député.es LFI-NFP invitent le gouvernement à lever legage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation des femmes.