ART. 42	N°II-396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-396
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	750 000	
Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle)	750 000	0	
TOTAUX	750 000	750 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveauprogramme « Aide au déploiement du DAB+ » afin de favoriser ledéploiement de ce nouveau mode de diffusion par les acteursradiophoniques. Alors que le média radio connaît une crise demodèle économique du fait de la captation de ses revenuspublicitaires par les géants du numérique, la DAB+ renforce sacompétitivité, garantie une meilleure qualité d’écoute en mobilitéet offre une alternative à la saturation de la bande FM. Sacouverture métropolitaine atteignait 60% du territoire en 2024.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 750 000 € à un nouveau Programmeintitulé “Aide au déploiement du DAB+”. Pour respecter les règlesde recevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève autant à l’action 2 Industriesculturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Legroupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendementpour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre etindustries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire de1,3 millions d’€