ART. 42	N°II-3961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3961
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	100 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’effondrement en coursdu spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence,cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentairesau spectacle vivant public.
La crise budgétaire et l’inflationimpactent très fortement le secteur dont la perte d’attractivité serenforce. 
- En février 2024, 96 millionsd’euros ont été enlevés au programme 131 concernant les politiquespubliques de création. A titre d’exemple, les Théâtres nationauxont subi des coupes drastiques qui ont eu des conséquences surl’emploi des équipes artistiques.
- Les rémunérations dans le secteursont particulièrement basses pour des salariés souvent trèsqualifiés et diplômés. 
Alors que les acteurs du spectaclevivant public dénoncent le fonctionnement du Passculturel, notamment la part individuelle qu’ils considèrentcomme un outil de financement du secteur strictement commercialplus qu’un outil de service public en soutien au spectacle vivant,comme un outil de « reproduction sociale », pourciter la ministre de la Culture, plus qu’un levier vers ladécouverte artistique et de démocratisation des pratiques, ilsdemandent de redéployer une enveloppe de 100 millions d’euros duPass vers la Création.
Ce refinancement permettra à lafois de redonner les moyens de travailler au secteur de lacréation, et soutiendra aussi par cette voie les politiquesd’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) qui sont menées par lesopérateurs de spectacle vivant public car l’EAC et la médiationauprès des jeunes font partie des missions premières des artisteset des professionnels du secteur. Les annonces récentes de laministre de la Culture en faveur d’une refonte du dispositif duPass culture, donnant ainsi raison à toutes les organisationsprofessionnelles qui s’expriment depuis des années sur le sujet,nécessitent des engagements de méthode : les professionnels,les salariés et les collectivités territoriales devront êtreassociés à une concertation sérieuse, s’inspirant des modalités quesemble vouloir mettre en oeuvre le Gouvernement vis-à-vis des corpsintermédiaires.
Cet amendement vientdonc :
- diminuer de 100 000 000 € enAE et CP l’action 02 du programme 361 Transmission des savoirset démocratisations de la Culture 
- abonder de 100 000 000 € enAE et CP l’action 01 – Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion du spectacle vivant - du programme 131Création.
Cet amendement a été travaillé avecle SYNDEAC.