ART. 42	N°II-3969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3969
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	3 400 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 400 000	
TOTAUX	3 400 000	3 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à accroitre le soutient del’État aux lieux labellisés « secteur des musiquesactuelles » - SMAC.
Aujourd’hui le réseau est composéde 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiquesactuelles ont, par leur label, des engagements en termesartistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens,au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducationartistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques.
Mais l’État participe très peu aufinancement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus parles collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, lescollectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État.
Pour le reste, les SMACs’autofinancent, à 41 %, ce qui en fait le label dont lapart d’autofinancement est l’une des plus conséquentes.
Or, depuis 2017, le secteur desmusiques actuelles fait face à des crises successives etmultifactorielles : crise sanitaire et ses conséquencesdurables, crise inflationniste qui impacte les coûts del’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % enmoyenne), les coûts liés à la venue des artistes(+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux desprestataires techniques et de sécurité. Cette hausse descharges représente ainsi entre 15 % et 20 % pour lesSMAC, selon les lieux. Et les collectivités, soit parce qu’ellessont elles-mêmes confrontées à des contraintes budgétaires, soitpour des raisons politiques, réduisent leurs subventions.
L’année dernière, les députéssocialistes s’étaient mobilisés pour obtenir 6,8 m€supplémentaires en direction des SMAC. Au final, le réseauaura obtenu la moitié avec 3,4 m€ supplémentaires. Cette année ils’agit d’obtenir l’autre moitié. Cet amendement demande donc 3,4m€de crédits supplémentaires pour les SMAC.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement :
- diminue de 3 400 000 € en AE et CP l’action07 – Fonctions de soutien du ministère du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de laculture
- abonde de 3 400 000 € en AE et CP l’action01 – Soutien à la création, à la production et àla diffusion du spectacle vivant - du programme 131Création.
Cet amendement a été travaillé avecle réseau SMAC.