ART. 42	N°II-397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-397
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 344 319	0	
Livre et industries culturelles	0	10 344 319	
TOTAUX	10 344 319	10 344 319	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à lacoupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet leFonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans lePLF2025. 
Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives enFrance, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits,passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radiosassociatives sont un acteur important de l’Économie Sociale etSolidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels.Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget desradios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors mêmequ’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique,culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit àrebours des conclusions des États Généraux de l’information quiappellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.
Cet amendement vise à rétablir le financement du FSER tel qu’ilétait dans la LFI2024. Il attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 10 344 319 € supplémentaires àl’action à l’action 06 – Soutien à l’expressionradiophonique locale du Programme180 – Presse et médias.Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP etAE 10 344 319 € l’action 2 Industries culturelles du programme334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appellele Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en fairereposer le coût sur le programme Livre et industries culturellesqui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.