ART. 42	N°II-398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-398
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	12 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à lacoupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet leFonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans lePLF2025. 
Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives enFrance, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits,passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radiosassociatives sont un acteur important de l’Économie Sociale etSolidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels.Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget desradios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors mêmequ’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique,culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit àrebours des conclusions des États Généraux de l’information quiappellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.
Cet amendement vise à rétablir le financement du FSER tel qu’ilétait dans la LFI2024. Il attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 12 000 000 € supplémentaires àl’action à l’action 06 – Soutien à l’expressionradiophonique locale du Programme 180 – Presse et médias.Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP etAE 12 000 000 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposerle coût sur le programme Livre et industries culturelles quiconnaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.