ART. 42	N°II-399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-399
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	100 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentairesdans l’action 2 Aides à la presse du programme180 – Presse et médias. Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d’€l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 Livre etindustries culturelles. Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxesur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coûtsur le programme Livre et industries culturelles qui connaîtlui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.
Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur lechiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer unerefonte des aides à la presse. Les aides à la presse font l’objetd’une coupe de 2 millions d’€ au PLF25,  malgré un contexte decrise économique aiguë dans les médias. L’année dernière déjà, leurcrédit avait connu un léger recul (-0,36 %) malgré le contexteinflationniste important qui touche toujours particulièrement lesmatières premières comme le papier. Les États Généraux del’Information ont rendu leur verdict à l’été après plusieurs moisde travaux, les professionnels de la presse ont parlé d’une voixunanime : la crise de modèle économique que connaît la presseet tout particulièrement celle de l’information est sérieuse. Elleest responsable de la dégradation du débat public. 
Si une large transition de modèle doit impliquer l’ensemble deses acteurs, elle ne pourra avoir lieu sans une mise à contributionimportante des géants du numériques qui règnent sans partage surles revenus publicitaires auxquels était adossée la pressegénéraliste. 
D’après l’ARCOM, les acteurs traditionnels des médias devraientencore perdre 800 millions d’euros de recettes d’ici, soit30 % de leurs revenus publicitaires. La recommandationn° 8 de la synthèse du comité de pilotage des EGI recommandede redistribuer une partie de la richesse captée par lesfournisseurs de services numériques en faveur de l’information. Ilconviendrait de mettre en place une nouvelle taxe sur la publicitédigitale et de mener à bien une refonte des aides à la presse pourqu’elles ciblent prioritairement les médias employeurs dejournalistes.
Le rétablissement d’une taxe de 1 % sur la plus valuepublicitaire numérique telle qu’elle avait été introduite dans laLFI2012, avant d’être supprimée 6 mois plus tard sous la pressiondes GAFAM rapporterait aujourd’hui 100M€ chaque année à l’État.