ART. 42	N°II-3998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3998
présenté par
M. Lepers, M. Ceccoli, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Bazin, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Pradié
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 344 319	0	
Livre et industries culturelles	0	10 344 319	
TOTAUX	10 344 319	10 344 319	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits duFonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés auxradios associatives. En effet, plus de 770 radios associativessont présentes en France. Elles participent à la vie des Français,particulièrement en zone rurale en se faisant le relais desévénements et de l’actualité locale.
Or, cette diminution de 29% des crédits proposés par leGouvernement remettrait en question l’existence même de la grandemajorité des radios associatives. Par ailleurs, ce sont plusde 800 emplois directs qui sont menacés par les crédits du FSERproposés par le Gouvernement en 2025.
De plus, la réduction du FSER apparaît en contradiction avec lesgrandes orientations définies lors des États Généraux del’information, du Livre Blanc de l’Arcom ou du Printemps de laRuralité.
 
Le présent amendement propose donc au vu des difficultés quepourraient rencontrer les professionnels du secteur et les radioslocales, de maintenir les autorisations d’engagement et crédits depaiement en abondant de 10 344 319 euros l’action n° 6(Soutien à l’expression radiophonique locale) du programme 180(Presse et médias).
 
Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé decompenser les crédits alloués par une annulation d’un montantéquivalent de crédits à l’action n° 1 (livre et lecture) duprogramme 334 (« Livre et industriesculturelles »).
 
Le Gouvernement s’étant engagé le 29 octobre 2024 au maintien descrédits du FSER devant la représentation nationale par la voix deson Ministre des comptes publics, il est demandé au Gouvernement delever le gage sur le présent amendement.