ART. 42	N°II-4000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4000
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaireLFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les alguesvertes.
Les crédits de l’action “Eau - Agriculture en Bretagne” dédiée àla lutte contre les algues vertes diminuent, pour une deuxièmeannée consécutive : -8,14% pour le PLF 2025 après une baisse de -5%l’an dernier.
Pourtant, en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes afixé un délai de qautre mois à l’Etat pour renforcer la luttecontre les algues vertes en Bretagne. Comme le soulignel’association Eau et rivières de Bretagne, à l’origine de l’actionles mesures prises jusqu’à présent se sont montrées limitées et“les effectifs des services de l’Etat disponibles pour opérer lescontrôles marquent une baisse régulière depuis des années”. En mai2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptesavaient vertement critiqué “l’inefficacité et le manque d’ambitiondes politiques de lutte contre les algues au regard des enjeuxenvironnementaux, sanitaires et économiques” du problème.
Yves-Marie Le Lay, coprésident de l’association Halte aux maréesvertes précise, dans Le Monde, que : “comme d’habitude, c’est àcôté de la plaque”, “à partir du moment où on continue à soutenirl’agriculture intensive, on peut mettre tous les sparadraps qu’onveut, ça ne changera rien”
Les risques des algues vertes sont désormais bien connus :plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à laputréfaction des algues qui peut s’avérer dangereux ; pollution descours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole desconséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’unmodèle agricole productiviste. La cause principale : le recoursmassif aux nitrates, présents dans les engrais et dans lesdéjections animales issues de l’élevage.
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de sortir dumodèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour lespaysans et pour l’environnement. LFI-NFP défend la planification dela bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, sonsoutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres,la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix plancherspour assurer un revenu digne aux paysans.
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent detransférer 2 millions d’euros en AE et en CP, de l’action 7 duprogramme 135 “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”vers l’action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 -”Interventions territoriales de l’Etat” ainsi abondé de 2 millionsd’euros en AE et en CP . Les député.es LFI-NFP appellent néanmoinsle gouvernement à lever le gage.