ART. 42	N°II-4025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4025
présenté par
M. Patrice Martin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et Mme Barèges
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	400 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	400 000 000	
SOLDE	-400 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des financespubliques et par l’impératif de garantir une gestion responsabledes ressources de l’État, il est envisagé de procéder à uneréévaluation des crédits alloués aux filières énergétiquesrenouvelables.
 
Cette démarche s’inscrit dans un cadre global de réajustementdes dispositifs de financement afin de répondre aux exigencesd’efficience budgétaire, tout en maintenant l’ambition affirmée dela transition énergétique. L’objectif est de concilier la poursuitedes politiques en faveur du développement des énergiesrenouvelables avec une optimisation de l’allocation des créditspublics.
 
Cet ajustement financier, conçu de manière à ne pas compromettreles dynamiques déjà en cours, participe à un effort plus large derationalisation, indispensable à la préservation des équilibreséconomiques tout en permettant aux secteurs concernés de poursuivreleur évolution dans des conditions compatibles avec les prioritésbudgétaires actuelles.
 
Il s’agit d’une mesure transitoire, guidée par les impératifs desoutenabilité financière, qui ne remet pas en cause les engagementsstructurels de l’État en matière de soutien aux énergiesrenouvelables.
 
Cet amendement vise donc à minorer de 360 millions d’euros en AEet CP la sous-action 04 « Bio-énergies » et de 40millions d’euros en AE et en CP la sous-action 05 « Autresénergies » de l’action 09 « Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale » duprogramme 345 « Service public de l’énergie ».