ART. 42	N°II-4027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4027
présenté par
M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Lechanteux, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Tivoli, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, M. Muller, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Rivière, M. Vos, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Dragon, M. Clavet, M. Falcon, M. Blairy, M. Buisson, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Roy, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Casterman, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Bilde, M. Taché de la Pagerie, M. Meurin, M. Guitton, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Tonussi, Mme Laporte, Mme Galzy, M. Dufosset, Mme Barèges, M. Michoux, M. Jenft, Mme Diaz, Mme Parmentier, M. Sanvert, M. David Magnier, M. Dessigny, Mme Josserand, M. Gonzalez, M. Bernhardt, Mme Grangier, M. Jolly et M. Jacobelli
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer de 10millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre lechangement climatique et la qualité de l’air, surveillance de laqualité de l’air » du programme 174 « Énergie,climat et après-mines ».
Les crédits affectés à lasous-action « Réduction des polluants atmosphériques etrenforcement de la qualité de l’air » s’élèvent à 11,4millions d’euros en AE et en 9,7 millions d’euros en CP. Ces fondssont notamment destinés à la mise en œuvre et la pérennisation desZones à Faibles Émissions (ZFE), déjà implantées dans certainesvilles et agglomérations françaises.
Compte tenu de la conjonctureéconomique actuelle et de tension budgétaire, où une majorité decitoyens français ne disposent pas des moyens financiers suffisantspour acquérir des véhicules hybrides et surtout électriques,l’instauration de ces ZFE semble toujours inappropriée. En effet,loin de constituer une solution viable, elles risquent de devenirdes zones à fortes exclusions sociales. En conséquence, il paraîtdéraisonnable et peu réaliste de les instaurer dans le contexteéconomique actuel.