ART. 42	N°II-4029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4029
présenté par
M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Tivoli, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, M. Muller, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Vos, M. Rivière, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Dragon, M. Clavet, M. Falcon, M. Blairy, M. Buisson, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Roy, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Casterman, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Bilde, M. Taché de la Pagerie, M. Meurin, M. Guitton, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Tonussi, Mme Laporte, Mme Galzy, M. Dufosset, Mme Barèges, M. Michoux, M. Jenft, Mme Diaz, Mme Parmentier, M. Sanvert, M. David Magnier, M. Dessigny, Mme Josserand, M. Gonzalez, M. Bernhardt, Mme Grangier, M. Jolly et M. Jacobelli
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	6 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	6 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent deséléments structurants de notre patrimoine national. Ils participentnon seulement au rayonnement de l’image de la France à l’échelleinternationale, mais également à l’attractivité touristique de nosterritoires. Ces paysages sont également le reflet d’une approchelocaliste de l’économie, où les activités humaines cohabitentharmonieusement avec l’environnement de manière durable.
Ces paysages sont menacés par le développement ded’infrastructures, notamment des installations d’énergiesintermittentes, tels que les éoliennes, qui, outre leursaberrations écologiques, altèrent l’esthétique des sites et despaysages. Il est donc crucial de les préserver, afin de maintenirleur valeur esthétique et environnementale, en garantissant leurintégrité pour les générations futures.
Ce présent amendement vise donc à abonder de 6 millions d’eurosen AE et en CP l’action 01 « Sites, paysages, publicité »du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et ilminore du même montant l’action 02 « Accompagnement transitionénergétique » du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines ».