ART. 42	N°II-403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-403
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	40 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	40 000 000	
SOLDE	-40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Amendement de repli”. Cet amendement propose une mesured’économie budgétaire afin de répondre à l’objectif de maîtrise desdépenses publiques, de baisse de la contribution du Ministère duTravail, du Plein Emploi et de l’Insertion à hauteur de 40 millionsd’euros pour certains programmes contenus dans la sous-action 05.01actions pour lever les freins périphériques à l’emploi.
Le programme EMILE qui a pour but de déplacer le problème queposent les étrangers inactifs d’Ile-de-France vers nos campagnesqui ne sont pas demandeuses de ce type de population doit êtreremis en cause, de la même manière que l’appel à projets Insertionprofessionnelle pour les réfugiés, de la même manière que ledispositif Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE)pour les réfugiés politiques, ainsi que le programme AGIRd’accompagnement des réfugiés vers l’emploi ne sont pasprioritaires, compte tenu de la fragilité de nos financespubliques.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 40 millions d’euros de la sous-action 05.01 actionspour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05actions pour favoriser la mise en activité professionnelle desdemandeurs d’emploi.