ART. 42	N°II-4031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4031
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien à la reconstruction des équipements sportifs enOutre-mer(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation deséquipements sportifs ultramarins.
En 2016, un rapport de l’Inspectiongénérale de la jeunesse et des sports et de l’inspection généralede l’administration « sur les besoins en matière d’équipementssportifs dans les Outre-mer » avait « fait état d’un“déficit certain” en matière d’équipementssportifs » dans les territoires ultra-marins.
Ce rapport fait état d’un niveaud’équipement inférieur « d’un bon tiers » à celui de laFrance entière. Il mentionne également la « vétusté » desinstallations, le « maillage insuffisant des territoiresultramarins » et enfin, une offre « limitée dedisciplines sportives ».
Ainsi, ce rapport mettait enlumière le « décalage ainsi créé avec la métropole » etappelait un plan de rattrapage pour réduire ce décalage etpermettre à nos concitoyens ultramarins l’accès à des équipementssportifs de qualité. 
C’est le sens de cet amendement,qui propose de mobiliser 100 millions d’euros pour un pland’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipementssportifs ultra-marins.
Un amendement similaire, porté parCarlos Martens Bilongo du groupe LFI, a été adopté en commissiondes affaires culturelles et de l’éducation le mardi 29 octobre2024.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 100 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) d’un nouveau programme « Soutien à la reconstructiondes équipements sportifs en Outre-mer » de la mission « Sport,jeunesse et vie associative ».
-       Une diminution de de 100 000000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel »du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de lamission « Sport, jeunesse et vie associative ». 
Le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage.