ART. 42	N°II-4036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4036
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	214 200 000	0	
Création	11 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	35 400 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	5 400 000	0	
TOTAUX	266 000 000	0	
SOLDE	266 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	132 000 000	0	
Création	5 800 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	25 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	2 700 000	0	
TOTAUX	166 000 000	0	
SOLDE	166 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, leGouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation età la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin depréserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires, enrehaussant les crédits de la mission Culture à hauteur 266 M€ enautorisations d’engagement et 166 M€ en crédits de paiement.
Ainsi, sont ouverts :
- sur le programme 175« Patrimoines », 214,2 M€ d’autorisationsd’engagement et 132 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 131« Création », 11 M€ d’autorisation d’engagements et5,8 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », 35,4 M€ d’autorisations d’engagement et25,5 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 224« Soutien aux politiques du ministère de la culture »,5,4 M€ d’autorisations d’engagement et 2,7 M€ de créditsde paiement.