ART. 42	N°II-4049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4049
présenté par
M. David Magnier, M. Evrard, Mme Parmentier, M. Buisson, Mme Ménaché, Mme Griseti, M. Bentz, M. Guitton, M. Boccaletti, M. Rambaud, M. Allegret-Pilot, M. Meizonnet, M. Lioret, M. de Lépinau, M. Salmon, M. Fouquart, M. Clavet, M. Rivière, M. Villedieu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, M. Giletti, M. Dufosset, Mme Hamelet, M. Golliot, Mme Ranc, M. Chudeau, Mme Joubert, M. Patrice Martin, M. Dussausaye, M. Gonzalez, M. Taché de la Pagerie, M. Weber, M. Markowsky, M. Bovet, Mme Josserand, M. Jolly, M. Perez, M. de Fleurian, M. Gery, M. Lottiaux, Mme Rimbert, Mme Lelouis, M. Pfeffer, M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Lechanteux, M. Ménagé, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Dragon, M. Tonussi, Mme Marais-Beuil, M. Le Bourgeois, M. Boulogne, M. Rancoule, M. Meurin, M. Blairy, M. Bilde, Mme Mélin, M. Dessigny, Mme Blanc, M. Tesson, M. Limongi et M. Michoux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux exigences croissantes de transition écologique, lesagriculteurs subissent des coûts importants pour adopter despratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. Cetamendement vise à instaurer un fonds dédié à cette transition,offrant un soutien financier direct aux exploitants pour mettre enœuvre des méthodes respectueuses de l’environnement sanscompromettre leur compétitivité.
La mise en place de ce fonds représente un investissementstratégique pour renforcer l’indépendance alimentaire tout enrépondant aux attentes sociétales en matière de durabilité. Cesoutien ciblé permet de concilier les impératifs environnementauxavec la rentabilité des exploitations agricoles, assurant ainsileur résilience économique.
 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 5 000 000 euros pour l’action n° 23 : “Appui au renouvellementet à la modernisation des exploitations agricoles” du programme n°149 : “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 04 : “Moyens Communs” du programme n° 215 : “Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture”.