ART. 42	N°II-4052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-4052
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	20 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	20 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter de 20 millions € les créditsalloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2025 à hauteur de 2,5millions €, ce qui les porterait à 22,5 millions €. Ces créditssont indispensables pour poursuivre un dispositif de soutien detiers-lieux en se centrant prioritairement sur ceux situés en QPVet territoires ruraux, via Fabriques de territoire et Manufacturesde proximité, et apporter un support financier à l’associationnationale, aux structures régionales et aux actions transversalesqui appuient le développement des tiers-lieux et contribuent à leurprofessionnalisation.
Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de lacohésion dans nos territoires : 400 000 personnes formées, 25 000emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions despectateurs, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans des projetsd’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes ensituation d’insertion. Répondant réellement aux besoins de chaqueterritoire, ces initiatives souvent d’impulsion citoyenne se sontrapidement développées : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021et 3 500 en 2023, en métropole et outre-mer, en particulier dansles petites villes et en ruralité où elles progressent plusrapidement. 34% d’entre eux se situent en zone rurale.
Depuis leur lancement en 2019, ce sont 382 Fabriques deterritoires (49 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) quiont été soutenues dans le cadre de financements pluriannuelsvariant de 50 000 à 250 000 euros sur 3 ans. 55% des Fabriques deterritoire soutenues ces 3 dernières années sont situées dans descommunes de moins de 20 000 habitants, en particulier dans les QPVet ZRR, et y apportent des services culturels, sociaux etéconomiques, souvent absents ou en déclin, ainsi que larelocalisation de filières productives. Les tiers-lieux participentainsi de la revitalisation de ces territoires fragiles.
Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertionprofessionnelle, d’apprentissage par le faire, d’alimentationdurable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilitésociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les éluslocaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associationsd’élus, 75% des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans lalutte contre l’isolement et le renforcement du liensocial. 
Poursuivre cette politique publique de soutien aux tiers-lieux,avec des montants raisonnables au regard de la valeur sociétaleapportée sur les territoires, répond à un objectif d’efficacité dela dépense publique et de cohérence de l’action menée :
-       Ces lieux mettent leur modèle économiqueau service des actions solidaires d’inclusion et d’émancipationqu’ils conduisent au bénéfice des populations en difficulté. Maisleur localisation dans des territoires fragiles, ruraux ou QPVnotamment, ne leur permet pas de disposer de ressources propressuffisantes et justifie le soutien de financements publics pourcontribuer à la pérennité de leurs actions ;
-       Cette politique Tiers-lieux entre encohérence avec d’autres dispositifs phares de l’Etat sur lesterritoires, qu’il s’agisse sur le programme 112 des Villagesd’avenir, des Petites villes de demain qui souhaitent souventdisposer d’un tiers-lieu, ou de priorités d’autres ministères commele  Plan « Culture et ruralité » du ministère de la Culture.43% des fabriques de territoire en zones rurales développent desactivités culturelles, et sont souvent des acteurs majeurs de cePlan.
Le soutien de l’Etat est d’autant plus important que lestiers-lieux risquent grandement de perdre du soutien de la part descollectivités locales en raison des fortes réductions budgétairesexigées d’elles. 
Enfin un appui financier de l’Etat à la structuration de cemouvement de tiers-lieux, au travers notamment de l’associationnationale et des réseaux régionaux, et au déploiement d’actionstransversales d’ingénierie, de formation, de création d’outilscommuns, est indispensable à leur professionnalisation et autransfert de savoir-faire. 
En augmentant dans le PLF 2025 le financement de 20 millions €pour la sous-action « Tiers-lieux », il est proposé ainsi depréserver et d’amplifier l’existence même d’une politique publiqueprometteuse dans ses effets, au service de la transitionécologique, de l’inclusion et du renforcement des solidarités surdes territoires prioritaires. En conséquence des règles derecevabilité financière, cet amendement transfère 20 millionsd’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement del’action 04 intitulée « Réglementation, politique technique etqualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme,territoires et amélioration de l’habitat » vers la sous action«Tiers Lieux» de l’action 12 « FNADT section générale » duprogramme 112  « Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire ». Nous appelons le gouvernement àlever le gage pour garantir les moyens dédiés à nos politiquesd’urbanisme.
Cet amendement a été travaillé avec l’association nationale destiers lieux, il reprend les principes d’un amendement transpartisandéposé au nom du groupe écologiste et social et propose uneaugmentation des crédits alloués à cette action.