APRÈS ART. 64	N°II-406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-406
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le premier alinéa de l’articleL. 6243‑1 du code du travail est complété par les mots :« ; elle ne peut être inférieure à 6000 euros ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise às’assurer que le soutien étatique à l’apprentissage demeure.
Il vise à fixer un seuil minimum de 6 000 € pour les aides auxapprentis, garantissant ainsi que l’État continue de soutenirefficacement cette voie d’excellence. Conscient des impératifsbudgétaires, le groupe UDR reste favorable à une gestionrigoureuse des finances publiques, mais elle s’oppose à desréductions qui affecteraient les dispositifs qui fonctionnent etqui ont prouvé leur efficacité.
L’apprentissage en France a connu une forte croissance entre2019 et 2023, passant de 360 000 à 850 000 entrées en formation,dont 823 722 dans le secteur privé. Ce succès indéniable reposesur les vertus d’une filière qui favorise une insertionprofessionnelle bien supérieure à celle des filières classiques,avec un taux d’insertion dans l’emploi de 75 %, soit 12 points deplus que les autres parcours de formation (63 %).
Une décision réduisant le montant des aides allouées auxapprentis porterait préjudice à une dynamique positive quicontribue activement à la formation et à l’intégration desjeunes sur le marché de l’emploi.
Maintenir un soutien substantiel à l’apprentissage estessentiel pour préparer les futures générations d’actifs dont laFrance aura besoin pour affronter les défis économiques àvenir.