ART. 42	N°II-409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-409
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	210 500 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	210 500 000	
SOLDE	-210 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise àsupprimer “le pass Culture”, qui est budgété au sein du programmen°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture» (action n°2).
En 2025, 210,5 millions d’euros seront consacrés au financementdu pass Culture, dispositif qui vise à inciter les jeunes de 18ans de découvrir les œuvres culturelles. Celui-ci repose sur unprincipe simple : une application numérique est créditée de 20€à la quinzième année du jeune bénéficiaire, de 30€ à laseizième et à la dix-septième année et de 300€ à ladix-huitième année. Cette somme peut être utilisée pourfinancer des activités, sorties ou achats de matériel ou biensnumériques de leur choix (livre, téléchargement de film...).Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ouplusieurs fois selon l’achat concerné.
L’objectif initial, sans doute louable, de cette nouvellepolitique du chèque d’ouvrir les jeunes au monde de la culture apourtant parfaitement manqué sa cible. Un rapport de l’inspectiongénérale des affaires culturelles de juillet dernier le montred’ailleurs et indique clairement que « la capacité du pass Cultureà transformer les pratiques culturelles apparaît incertaine »,alors même qu’il s’agissait d’un des objectifs prioritaires de cedispositif.
De plus, une part substantielle (42% des commandes de livres,les livres représentants eux-mêmes 71,6% des commandes du passCulture), des fonds alloués sont utilisés par les bénéficiairespour commander des œuvres, en l’occurrence des mandats et descomics, dont on peut légitimement se demander s’il est normal quele contribuable finance ces achats.
Aussi, à l’heure où nos comptes publics doivent êtrerétablis afin de préserver la capacité du pays à investir dansson avenir, il est nécessaire de faire des choix. Nousconsidérons que la suppression du pass culture permettraitd’apporter une économie bienvenue au budget de l’État.
Le présent amendement diminue donc de 210 500 000€ enautorisations d’engagements et en crédits de paiement l’action 2 «soutien à la démocratisation et l’éducation artistique etculturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».