ART. 42	N°II-419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-419
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	86 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	86 000 000	
SOLDE	-86 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise àsupprimer les dispositifs “ pass’sport “ et “ 2 heures de sportssupplémentaires au collège “.
Le Pass’sport, créé en 2021, est une allocation de l’État de50 € par personne, versée à la rentrée scolaire, qui doitpermettre de financer une inscription dans une association sportivede son choix pour les bénéficiaires de l’allocation de rentréescolaire de 6 à 17 ans, pour les bénéficiaires de l’allocationd’éducation de l’enfant
handicapé de 6 à 19 ans, pour les bénéficiaires del’allocation aux adultes handicapées de 16 à 30 ans et pour lesétudiants de moins de 29 ans bénéficiant d’une bourse surcritères sociaux ou d’une aide du Crous.
En 2021, sur les 100 millions de crédits alloués auPass’Sport, seulement 45,8 millions ont été consommés, unesous-exécution chronique qui persiste selon le Sénat avec un tauxde recours de 18,3 %. En 2024, le budget du Pass’Sport a été revuà la baisse et est de 85 millions € (contre 100 millions l’annéeprécédente).
Pour 2025, ces deux dispositifs fusionnés sont dotés de 86millions d’euros.
À ce titre, le Groupe UDR opère un mouvement de suppression decrédits en retirant 86 millions d’euros au sein de l’action 1”Promotion du sport pour le plus grand nombre” au sein du programme219.
Le Groupe UDR souhaite ainsi la suppression de ces deuxdispositifs pour l’année 2025 pour une économie de 86millions.