ART. 42	N°II-454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-454
présenté par
M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Missoffe, Mme Klinkert, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Jacques, M. Marion, Mme Bergé, M. Fait, Mme Pouzyreff, Mme Spillebout, M. Sorre, M. Fiévet, Mme Delpech et Mme Dupont
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	18 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	18 000 000	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaireallouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploiet l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. Ce parcours, mis enoeuvre par les missions locales, a bénéficié à 265 611 jeunesen 2023 ; parmi ces bénéficiaires, 154 232 ont touché uneallocation. Il propose des phases d’accompagnement pouvant varierdans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risqued’exclusion professionnelle. 
Le budget alloué au Pacea est en baisse dans le PLF 2025 (de101 millions d’euros dans la loi de finances pour 2024 à43,81 millions d’euros dans le PLF 2025). Le transfert decrédits proposé en concertation avec l’Union nationale des missionslocales (UNML) porte cet enveloppe à 60 millions d’euros defaçon à ne pas limiter excessivement le nombre d’entrées en Paceaen 2025 par rapport à 2024. L’UNML alerte également surl’accompagnement des jeunes scolarisés et des demandeurs d’asilequi seront exclus du contrat d’engagement jeune (CEJ) et du Paceadu fait de l’obligation d’inscription à France Travail pourbénéficier de l’un de ces deux parcours à compter du1er janvier 2025 en application de la loi du 18 décembre 2023pour le plein emploi : 5 millions d’euros pourraient êtredédiés à l’accompagnement de ces publics.
Le présent amendement abonde de 18 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail -Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102« Accès et retour de l’emploi ». Conformément aux règlesde recevabilité financière, les crédits en AE et en CP de l’action36 « Systèmes d’information » du programme 155« Soutien des ministères sociaux » sont minorés du mêmemontant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage en casd’adoption