ART. 42	N°II-457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-457
présenté par
M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Kremer, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Descoeur, M. Taite, M. Boucard et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	100 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	100 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissementdans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus(sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’huiinsuffisamment préparés, de réussir leur entrée en apprentissage.Ce parcours d’accompagnement, pouvant aller de quelques jours àplusieurs mois, permet au bénéficiaire d’identifier et d’acquérirles compétences de base et transversales nécessaires pour réussirla formation visée et l’intégration en entreprise. 
Le Gouvernement a prévu de ne pas renouveler ce dispositif en2025.
Compte tenu toutefois des effets très positifs et incontestables dela prépa-apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunesles plus éloignés de l’emploi, cette décision est une erreur quecet amendement entend réparer en proposant le financement d’unnouvel appel à projet pour l’année 2025.
Dans un rapport national la DARES a souligné que laprépa-apprentissage était « une offre sans réel équivalent,répondant à des besoins non couverts ». Elle a en effetrépondu à ses objectifs tant pour les jeunes, à qui elle permet deconstruire ou mûrir leur projet professionnel et facilite leurentrée en apprentissage, que pour les entreprises qui peuventattirer les jeunes vers des métiers porteurs et qui sont sécuriséesdans leur recrutement.
Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat s’estparticulièrement impliqué dans la mise en œuvre de laprépa-apprentissage et a accompagné 24 000 jeunes depuis 2019, soit28 % de l’effectif national, notamment des jeunes issus des« Quartiers prioritaires de la ville », qui sans celan’auraient pas pu accéder à l’apprentissage. Les résultats sonttrès positifs avec 85% des jeunes qui achèvent leur parcours et63,6% de sorties positives (en emploi, en formation ou enapprentissage), dont 67% en apprentissage. Parmi ces jeunes, 14,6%sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,14,5% de zones de revitalisation rurale et 5% sont reconnustravailleurs handicapés. 
Pour respecter les règles de la recevabilité financière enapplication de l’article 40 de la Constitution, l’amendementprélève 100 000 000 euros sur les crédits de l’action n°2”Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi” duprogramme 102 Accès et retour à l’emploi pour majorer d’un montantidentique les crédits de l’action n°2 “Formation professionnelledes demandeurs d’emploi” du programme 103 Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi. Cela permettrade financer la reconduction de la prépa-apprentissage en2025, tout en garantissant le respect des principes budgétaires eten évitant d’augmenter les dépenses publiques.
 
Les auteurs de l’amendement tiennent à préciser qu’ils nesouhaitent pas réduire les crédits alloués au programme Accèset retour à l’emploi, mais plutôt procéder à une réallocation descrédits existants pour maintenir et développer un dispositif aussiimportant pour l’insertion des jeunes. Ils invitent également leGouvernement à lever le gage, afin de garantir la pérennité de cedispositif essentiel pour l’avenir des jeunes en quête de formationet d’insertion professionnelle.