ART. 42	N°II-458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-458
présenté par
M. Buchou, M. Marion, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Panonacle, Mme Dupont, M. Falorni, Mme Violland, M. Frébault et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 000 000	0	
SOLDE	2 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 113, etplus précisément le budget du réseau des Conservatoires d’espacesnaturels. 
Ce réseau s’appuie à ce jour sur plus de 1 200 salariés répartissur tout le territoire. Ces associations animent de très nombreuxprojets pour la biodiversité avec les acteurs locaux. De plus,elles contribuent au quotidien à la réalisation de la StratégieNationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pourles Aires protégées grâce à un tissu de plus de 4 400 sitesnaturels. Présents dans 1 commune sur 7 en France, lesConservatoires d’espaces naturels mobilisent de nombreuxpartenaires stratégiques et financiers qui contribuent à laréalisation d’un objectif devenu un sujet de société central, laprotection de la biodiversité en tenant compte des activitéshumaines. Agréés conjointement par l’État et la Région, ils sontreconnus par les acteurs du territoire et par lescollectivités. 
Dans ce contexte, le soutien appuyé de l’État est essentiel.Au-delà de la mise en œuvre des diverses politiques publiquesambitieuses portées par les Conservatoires, il est aussi nécessaired’accompagner les exigences toujours plus fortes d’ingénieriefinancière et de programmation. En l’état, les Conservatoiresmobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à traversdes centaines de conventions nécessitant des fonctions supports dequalité.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits depaiement le programme 113 « Paysages, eau etbiodiversité » à hauteur de 2 000 000 euros, et diminue à dueconcurrence les crédits inscrits dans l’action 41 du programme 203« Infrastructures et services de transports ».