ART. 42	N°II-459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-459
présenté par
M. Buchou, M. Marion, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Panonacle, M. Ott, M. Berville, M. Falorni, M. Mazars, Mme Violland, M. Frébault et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	153 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	153 000 000	0	
SOLDE	153 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	153 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	153 000 000	
SOLDE	-153 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 enfaveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires (« Fonds vert ») a été déployé en France depuis 2023.Deux milliards d’euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir 14milliards d’euros de projets concrets favorisant la performanceénergétique, l’adaptation au changement climatique et l’adaptationau cadre de vie. Au total, 17 000 projets ont sollicité une aide duFonds vert en 2023, ce qui a mis en évidence la volonté et lacréativité des acteurs locaux.
S’agissant des actions relatives à la mise en œuvre de laStratégie nationale pour la biodiversité, 153 millions d’euros ontété attribués en 2023 pour soutenir 1051 projets portés par 552collectivités et acteurs locaux, avec un impact attendu importanten matière de gestion des espèces exotiques envahissantes et lerenforcement du réseau d’aires protégées.
Cet amendement vise à reconduire les 153 millions d’euros dédiéeà la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité,pour l’année 2025.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits depaiement le programme 380 « Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires » à hauteur de 153000 000 euros, et diminue à due concurrence les crédits inscritsdans l’action 41 du programme 203 « Infrastructures etservices de transports ».