ART. 42	N°II-46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-46
présenté par
M. Falcon, M. Tesson, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Florquin, M. Evrard, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Weber, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Perez, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Rivière, M. Monnier, M. Muller, M. Meizonnet, M. Sanvert, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Patrice Martin, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Martinez, M. Marchio, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jenft, M. Jolly, M. Humbert, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Guitton, M. Guibert, Mme Griseti, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Christian Girard, M. Golliot et M. Gonzalez
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	67 261 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	67 261 442	
SOLDE	-67 261 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un casreprésentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-cin’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur prèsde la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.
Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et la recherchede pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, laquestion du maintien de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doit être posée. Les compétences et missions del’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent êtreréinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnairescompétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Les projets accompagnés « en propre » et sur mesureseront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire del’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il estproposé de retirer 67 261 000 euros en AE=CP du programme« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire » dans la mission « Cohésion desterritoires ».