ART. 42	N°II-490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-490
présenté par
M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	2 469 254	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	2 469 254	
SOLDE	-2 469 254	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
En 2023, le montant des engagementssouscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations deconseils extérieurs s’est élevé à 73,4 M€. Certes, il a été auglobal largement réduit depuis 2021 – année del’éclatement de l’affaire McKinsey – révélatrice d’uneinsupportable gabegie d’argent public.
Pourtant, malgré les consignes demodération fixées par la circulaire de Jean Castex en janvier 2022,certaines instances ont vu leurs dépenses augmenter. C’estnotamment le cas de la direction interministérielle à l’encadrementsupérieur de l’État (Diese), qui a doublé ses engagements derecours à des conseils extérieurs entre 2022 et 2023. Le jaunebudgétaire consacré à cette thématique indique qu’elle a ainsidépensé 901 620 € afin de concevoir et de mettre en œuvredes « bilans individuels des cadres del’administration ».
S’il ne s’agit pas de condamner defaçon systématique le recours à des prestatairesextérieurs – et notamment dans le domaine informatique oùl’État peine à trouver certaines compétences eninterne – ce type de prestations absconses etassez typiques du New Public Management doivent êtremieux encadrées, voire évitées autant que faire se peut.
La mission « Direction del’action du Gouvernement » est la meilleure incarnation de cesdérives, pour des commandes aux intitulés à mi-chemin entreobscurité volontaire et masturbation intellectuelle. Ainsi,315 000 € d’argent public ont été déboursés pour deuxprestations de « conception et mise en œuvre de bilansmanagériaux s’intégrant dans une démarche d’assessment »,175 968 € pour du « conseil stratégique et gestionopérationnelle en matière de relations presse pour un déploiementde la parole de l’État », ou encore 138 720 € pourde la « réalisation d’assessments de développement ouflux et d’assessments de recrutement ». Au total, ce sont3 429 621 € qui ont été engagés en 2023 pour cettemission, dont 2 469 254 pour le seul programme« Coordination du travail gouvernemental ».
En conséquence, le présent àamendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de2 469 254 € pour l’action« 17 – Coordination de la politique des ressourceshumaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant del’État » du programme n° 129 « Coordination dutravail gouvernemental », afin d’alerter sur l’absence demaîtrise par certaines instances de ce type de dépense.