ART. 42	N°II-524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-524
présenté par
M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	50 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Société minière nationale(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose decréer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé« Société minière nationale », doté de 50 millionsd’euros en AE et en CP.
Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, l’action n° 01 du programme 138 sera minorée de 50millions € en AE et en CP.
Alors que tous les grands paysindustrialisés se livrent à une concurrence farouche pour mettre lamain sur des gisements de métaux ou de terres rares indispensablesaux nouvelles technologies, lancer une société minière nationaleest plus que jamais vital pour protéger nos intérêts nationaux.
Elle accompagnera l’exploitation dusous-sol de nos territoires d’outre-mer, comme en Guyane, où nousdisposons de réserves d’or considérables et où sévit un orpaillagesauvage, mais également la filière nickel enNouvelle-Calédonie.
Elle accompagnera les explorationsd’hydrocarbures au large de la Guyane ou dans le canal duMozambique, ainsi que l’exploration de nodules polymétalliques dansnotre zone économique exclusive. A ce titre, il faudra revenir surla loi idéologique de Nicolas Hulot, qui interdit toute explorationd’hydrocarbures en mer.
Cette société minière seraégalement un outil diplomatique au service de la défense de nosintérêts stratégiques : les pays d’Afrique francophone,notamment, préfèreraient travailler avec une société nationale enpartie pilotée par le Gouvernement plutôt que de traiter avecdes multinationales étrangères.
Le présent amendement prévoit donc,financièrement, la création d’une société nationale, au capital delaquelle participera l’État, dont les droits seront préservés alorsmême qu’il n’a pas vocation à en être actionnaire majoritaire.