ART. 42	N°II-526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-526
présenté par
M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	65 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	65 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	65 000 000	65 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
La récente étude Eurospace pour leGIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont enlégère baisse par rapport aux années précédentes, principalement enraison d’une réduction temporaire des activités de lancementd’Arianespace. Cette situation est liée à la transition entre leslanceurs Ariane 5 et Ariane 6, ainsi qu’entre Vega et Vega-C, et àl’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais(CSG), qui n’a enregistré que trois lancements cette année. Deplus, les tensions géopolitiques et des incidents majeurs, comme laperte de satellites Pleiades-Neo et un incendie dans une usine deproduction, ont impacté les chiffres d’affaires à l’export desindustriels.
Malgré ces défis, l’ouverture duCSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversificationcroissante des besoins de lancement. Le projet de réhabilitation del’ancien pas de tir Diamant vise à créer un ensemblemulti-lanceurs, soutenu par le programme France 2030. L’autonomieeuropéenne d’accès à l’espace devrait également être renforcée avecla montée en cadence des lancements d’Ariane 6 et le retour attendude Vega-C.
Le CNES, en parallèle, poursuit unemodernisation ambitieuse des installations du CSG et développe denouveaux projets, notamment un moteur de lanceur à forte poussée etun petit lanceur réutilisable, en coopération avec l’Allemagne etle Japon. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteurclé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigencesdu marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.
Ainsi, une augmentation des créditsbudgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cettetransformation et garantir l’avenir du secteur spatial français eteuropéen. Or, l’augmentation des crédits de 50 millions d’eurosentre le PLF 2024 et le PLF 2025 semble insuffisante pour répondreà de tels enjeux, notamment dans un contexte où les créditsprogrammés sur l’ensemble de la mission pour 2025 sont inférieurs àceux prévus par la dernière loi de programmation de larecherche.
En conséquence, le présent àamendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de65 000 000 € pour l’action« 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme n° 193 « Recherches spatiale » et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, de l’action « 15 – Pilotage et support duprogramme » du programme n° 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire ».