APRÈS ART. 60	N°II-54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-54
présenté par
M. Califer et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 4° du I de l’articlepremier de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019d’orientation des mobilités est complété par un f ainsirédigé : 
« f) Le soutien à unepolitique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant àrapprocher les conditions d’accès des populations aux servicespublics de transport de celles de la France hexagonale, en tenantcompte de la situation géographique, économique et socialeparticulière de chaque collectivité territorialeconcernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaired’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à lapolitique nationale de continuité territoriale outre-mer.
Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscriraitau sein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilitésvotée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financièreet opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmesde transports pour la période 2019‑2037.