ART. 42	N°II-556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-556
présenté par
M. Vojetta, M. Anglade, Mme Yadan, Mme Caroit, M. Caure, M. Provendier et Mme Rousselot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifsSTAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) etOLES (Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité).
Ces suppressions résultent de l’intégration des Français résidanten Europe dans les systèmes d’aide sociale locaux, rendantobsolètes certaines prestations consulaires. Il est proposé deredistribuer ces fonds vers les associations locales, qui jouent unrôle crucial dans le soutien aux Français de l’étranger, enparticulier dans les domaines éducatif, caritatif, culturel etsocio-économique.
Le STAFE, qui finance des projets de portée associative directementbénéfiques aux Français à l’étranger, se verrait renforcé pourrépondre à la demande croissante de subventions. Actuellementlimité à des financements allant jusqu’à 25 000 €, ce dispositifpourrait bénéficier d’une enveloppe augmentée pour permettre àdavantage de projets d’être soutenus. Parallèlement, les OLES, quiinterviennent dans les situations d’urgence et complètent lesactions des consulats, recevraient des ressources supplémentairespour mieux faire face aux besoins des Français en difficulté,notamment ceux touchés par des crises locales ou des urgencesponctuelles.
Cette réaffectation de crédits garantirait une utilisation plusciblée des ressources tout en renforçant les capacités desassociations locales à offrir un soutien de proximité. Un mécanismede suivi et d’évaluation, piloté par les conseils consulaireslocaux, permettrait de s’assurer de l’efficacité de cetteréallocation et de son impact sur les bénéficiaires, tout enajustant les financements en fonction des besoins identifiés.
Cet amendement propose :
de rediriger 1 million d’euros de crédits de paiement etd’autorisations d’engagement supplémentaires vers l’action 01 «Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » ausein du programme 151 « Français à l’étranger et affairesconsulaires » ;
et de réduire de 1 million d’euros les crédits de paiement etautorisations d’engagement de l’action 06 « soutien » du programme105 « Action de la France en Europe et dans le monde », bien queStéphane Vojetta ne souhaite en aucun cas voir diminuer les créditsalloués à ce programme.
Cette diminution correspondante est imposée par l’article 40 de laConstitution, qui oblige à compenser toute nouvelle dépense par uneréduction équivalente ailleurs. Il espère toutefois que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.