ART. 42	N°II-561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-561
présenté par
M. Vojetta, M. Anglade, Mme Yadan, Mme Caroit, M. Caure, M. Provendier et Mme Rousselot
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	500 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à réaffecter la moitié de la baissedes crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales soit 500000 euros, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au TissuAssociatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locauxd’Entraide et de Solidarité).
Ces suppressions résultent de l’intégration des Françaisrésidant en Europe dans les systèmes d’aide sociale locaux, rendantobsolètes certaines prestations consulaires. Il est proposé deredistribuer ces fonds vers les associations locales, qui jouent unrôle crucial dans le soutien aux Français de l’étranger, enparticulier dans les domaines éducatif, caritatif, culturel etsocio-économique.
Le STAFE, qui finance des projets de portée associativedirectement bénéfiques aux Français à l’étranger, se verraitrenforcé pour répondre à la demande croissante de subventions.Actuellement limité à des financements allant jusqu’à 25000 €, ce dispositif pourrait bénéficier d’une enveloppeaugmentée pour permettre à davantage de projets d’être soutenus.Parallèlement, les OLES, qui interviennent dans les situationsd’urgence et complètent les actions des consulats, recevraient desressources supplémentaires pour mieux faire face aux besoins desFrançais en difficulté, notamment ceux touchés par des criseslocales ou des urgences ponctuelles.
Cette réaffectation de crédits garantirait une utilisation plusciblée des ressources tout en renforçant les capacités desassociations locales à offrir un soutien de proximité. Un mécanismede suivi et d’évaluation, piloté par les conseils consulaireslocaux, permettrait de s’assurer de l’efficacité de cetteréallocation et de son impact sur les bénéficiaires, tout enajustant les financements en fonction des besoins identifiés.
Cet amendement propose :
- de rediriger 500 000 d’euros de crédits de paiement etd’autorisations d’engagement supplémentaires vers l’action 01« Offre d’un service public de qualité aux Français àl’étranger » au sein du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires » ;
- de réduire de 500 000 d’euros les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 « soutien »du programme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde », bien que Stéphane Vojetta ne souhaite en aucun casvoir diminuer les crédits alloués à ce programme.
Cette diminution correspondante est imposée parl’article 40 de la Constitution, qui oblige à compenser toutenouvelle dépense par une réduction équivalente ailleurs. Il espèretoutefois que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.