ART. 45	N°II-567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-567
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgencepour les victimes de violences conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier lesvictimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout leterritoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucunobjectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de cedispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque encréant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmesbénéficiaires de l’AUVVC.
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de laDélégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.