ART. 44	N°II-592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-592
présenté par
Mme Dupont, M. Lecamp, M. Houlié, M. Causse, Mme Vidal, Mme Violland, M. Frébault et Mme Josso
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Développement agricole et rural »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement et transfert en agriculture	0	3 878 500	
Recherche appliquée et innovation en agriculture	3 878 500	0	
TOTAUX	3 878 500	3 878 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les instituts techniques agricoles sont des organismes derecherche appliquée, d’appui technique, d’expérimentation,d’expertise, de formation et d’information. Les institutstechniques agricoles (ITA) sont spécialisés par secteurs et parfilières : grande culture, élevage, fruits et légumes, vigne-vin,cultures spécialisées, agriculture biologique, cultures et élevagesd’Outre-mer.
Les ITA reçoivent une qualification du ministère chargé del’agriculture pour leur capacité à mobiliser des compétences auservice des différentes filières et développer des activités derecherche appliquée permettant d’améliorer la compétitivité desexploitations agricoles dans une perspective de transitionagroécologique. 19 instituts ont ainsi été qualifiés pour lapériode 2023-2027.
Le soutien financier annuel aux ITA n’a pas été ajusté enfonction de l’inflation depuis plusieurs années, ce qui aprogressivement réduit la proportion des aides publiques fixes dansleurs budgets. Cela a engendré des difficultésbudgétaires, parfois structurelles, pour certains ITA. Une partcroissante de leurs ressources est allouée aux frais de structureet de support, au détriment des actions de recherche. 
Cet amendement propose de revaloriser de 5% les financementsdédiés aux ITA en augmentant les crédits de l’action 1 du programmen° 776 « Recherche appliquée et innovation enagriculture », AE = CP. Afin de répondre aux obligationsfixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission,il minore du même montant l’action 1 du programme n° 775« Développement et transfert en agriculture », AE = CP.
Ce transfert de crédits en défaveur de l’action 1 duprogramme n° 775 « Développement et transfert en agriculture »n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée auditprogramme mais répond aux règles de rédaction des amendements en necréant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présentamendement émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par leGouvernement.