ART. 42	N°II-60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-60
présenté par
Mme Mercier, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	47 110 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	47 110 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	47 110 000	47 110 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose deconserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture(CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 parl’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur l’offre de repérage etde remobilisation, issu de l’article 7 de la loi Plein emploi.
Le CEJ-JR désigne le volet jeunes en rupture du contratd’engagement jeunes (le CEJ). Le CEJ est un parcours de 12 moismaximum (voire 18 mois sous conditions) visant à favoriser l’accèsà l’emploi et à la formation de jeunes âgés de 18 à 25 ans (jusqu’à29 ans pour les jeunes en situation de handicap), ni en emploi nien formation. Ce dispositif alliant accompagnement et allocationpouvant aller jusqu’à 528 euros mensuel prévoit chaque semaine lamise en œuvre de 15 heures minimum d’activités et un entretien avecun conseiller du service public pour l’emploi (France Travail ouMission locale).
Le CEJ-JR, spécifiquement dédié aux public « jeune en rupture »,donc en grande vulnérabilité et précarité, permet aux jeunes d’êtreaccompagné et soutenu notamment par des associations spécialiséesen amont de la signature Dans une logique de coopération avecnotamment les missions locales, mais également tous les acteurs duterritoire, le référent CEJ JR du projet accompagne le jeune dansla levée des freins sociaux pouvant compromettre son parcours CEJet son insertion sociale et professionnelle durable.
La recherche-action de la Fédération des acteurs de lasolidarité en atteste : le CEJ-JR s’est révélé être une opportunitéinédite pour le développement des coopérations territoriales enfaveur de l’insertion des jeunes. Le rapprochement des acteurs deterrain a notamment contribué à lier et à enrichir leur capacitéd’accompagnement. Cette coopération et cet enrichissement depratiques d’accompagnement ont alors permis aux professionnel.lesde se recentrer sur leur cœur de métier : l’accompagnement socialglobal reposant sur le respect de l’adhésion du jeune, satemporalité, ses besoins et ses aspirations. 
Ce sont ces conditions qui font la réussite de ce dispositif etqui permettront à ces jeunes de s’insérer durablement dans unparcours professionnel réussi, choisi et durable. 
Dès lors, il est donc absolument majeur que ce dispositifperdure. En effet, le CEJ-JR apparait comme une réponse pertinenteface aux besoins de captation, de mobilisation et d’accompagnementrenforcé des jeunes en rupture, cumulant des freins importants àl’accès à l’emploi. 
Ce dispositif devra néanmoins être enrichi de plusieursmodifications relatives à son pilotage stratégique et opérationnel,et comprendre des volets hébergement, remobilisation et santémentale renforcés.
Cette pérennisation du dispositif CEJ-JR est d’autant pluscruciale qu’il est menacé de disparition par les Appels àmanifestation d’intérêt, issus de l’article 7 sur l’offre derepérage et de remobilisation de la loi Plein Emploi. En effet, cesappels à projet ont vocation à prendre le relais des « Plansd’Investissement dans les Compétences 100% inclusion et intégrationprofessionnelle des réfugiés » et des projets « Contratd’engagement jeune, volet jeune en rupture ». Les conditions de cetAppel à manifestation d’intérêt impactent les modalitésd’accompagnement des jeunes en grandes difficultés et fragilisentla pérennité des moyens. La stabilité de l’accompagnement est l’unedes clefs de la réussite de l’insertion des jeunes. Ces changementsrisquent d’entrainer la rupture de l’adhésion de jeunes aujourd’huiaccompagnés et de compromettre le travail réalisé par les acteursde terrain.
Afin de garantir la recevabilité financière de cetamendement : 
- il est proposé de prélever 47 110 000 d’euros au programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi » via son action n° 03 « Anticipation et accompagnementdes conséquences des mutations économiques sur l’emploi » 
- il est proposé d’abonder l’action n° 04 « Insertion des jeunessur le marché du travail- Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires.Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.
Tel est l’objet du présent amendement, travaillé avecla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).