ART. 42	N°II-612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-612
présenté par
M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bay et Mme Petex
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	36 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	36 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	36 000	36 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025.
En effet, alors que le programme 230 prend bien en compte lerecrutement de 2000 AESH supplémentaires dans ses dépenses depersonnel, l’enveloppe octroyée aux frais de déplacement des AESHdans les dépenses de fonctionnement reste identique à 2024 (1 569505€).
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement proposed’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Inclusion scolairedes élèves en situation de handicap »  au sein duprogramme 230 “Vie de l’élève”, de 36 000 € afin de tenir comptedes frais de déplacement engendré par les 2 000 AESHsupplémentaires (si 1,5M d’euros pour 87 000 ETP, il faut compter36 000 pour 2000 ETP). Afin de respecter les règles de recevabilitéfinancière, il est proposé de minorer du même montant l’action 01”Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives “ duprogramme 214 “Soutien de la politique éducative de l’éducationnationale”.