ART. 42	N°II-626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-626
présenté par
M. Tivoli, M. Perez, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Blanc, M. Bentz, M. Tesson, M. Dragon, M. Muller, M. Giletti, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Delannoy, M. Sanvert, Mme Parmentier, M. Patrice Martin, Mme Diaz, M. Meurin, Mme Sabatini, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, M. Guitton, Mme Auzanot, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Michoux, M. Boulogne, M. Bovet, M. de Lépinau, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, Mme Laporte, Mme Bamana, M. Ballard, M. Beaurain, M. Blairy, M. Buisson, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Dufosset, M. Evrard, M. Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Humbert, M. Jenft, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Taverne, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Roy, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Odoul, Mme Ménaché, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Lioret, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Joncour, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Engrand, M. Chenu, M. Barthès, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Christian Girard, M. Marchio, Mme Josserand et M. Golliot
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	25 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	50 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	75 000 000	0	
SOLDE	75 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	75 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	75 000 000	
SOLDE	-75 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 €l’Opérateur : Agences de l’eau” du programme n°113 : “Paysage eauet biodiversité”.
Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 eurosl’action n°10 : “Prévention des risques naturels et hydrauliques”du programme n°174 : “Énergie, climat et après-mines”.
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000000 d’euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l’action 09 –Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale du programme 345 : “Service public de l’énergie”.
Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise àalerter sur la situation du département des Alpes-Maritimeslourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses,inondations) au cours de ces dernières années. Dans une optique detravailler à la résilience du territoire maralpin, il convientd’affecter aux collectivités les crédits nécessaires pour ne plusêtre impactées par de tels phénomènes climatiques. 
Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoitune hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations( aussi appelées conduites fuyardes) ainsi qu’une augmentation descrédits en faveur de la création de système de REUT.
Dans les Alpes-Maritimes les conduites fuyardes représentent enmoyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Cechiffre bondit jusqu’à 66% dans certaines vallées enclavées. D’unautre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT,système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise infine des dizaines de millions de mètres cubes d’eau par an.L’investissement de l’état dans ces deux systèmes qui visent àfaire d’avantage d’économies d’eau seraient ainsi particulièrementapprécié en périodes estivales.
Dans un second temps, face aux inondations qui ne cessent de serépéter fragilisant ainsi l’économie de nos territoires et laqualité de vie des citoyens, il est indispensable d’assurer unmeilleur modèle de prévention en matière de protection hydraulique.Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralyséslors de pluies diluviennes.
Travailler à la résilience des territoires aux dépends descrédits sur l’éolien offshore qui s’avère inefficace. Tel estl’objet de ce présent amendement.