ART. 42	N°II-646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-646
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales des Outre-merspour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifsultra-marins(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues devoter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour lareconstruction et la rénovation des équipements sportifsultra-marins.
Là encore, les données sont un peu anciennes. En 2016, lerapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et del’Inspection générale de l’administration sur les besoins enmatière d’équipements sportifs dans les outre-mers faisait étatd’un « déficit certain » en matière d’équipementssportifs.
Pour citer le rapport : « les départements d’outre mer(DOM) sont particulièrement en retrait, avec un niveau d’équipementinférieur d’un bon tiers à celui de la France entière (…) Ledécalage [avec l’hexagone] est aussi qualitatif, en raison de lavétusté de bon nombre d’installations (repérable malgré lafaiblesse des outils de mesure), d’un maillage insuffisant desterritoires ultramarins, aggravé par la situation des réseaux detransports, et d’une offre parfois limitée de disciplinessportives. » Les fonctionnaires appelaient à un à un« plan de rattrapage », en soutien aux collectivités déjàsur-sollicitées.
Notre groupe fait donc appel à un sursaut pour les habitant•es,et notamment les jeunes des Outre-Mers qui sont sans cesse traitéscomme des citoyens de seconde zone.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de prélever :
Un total de 100 000 000 euros (AE=CP) depuis le programme163, ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action1 – Développement de la vie associative, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action4 – Développement du service civique, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action6 – Service National Universel, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers un nouveau programme intitulé« Fonds de soutien aux collectivités territoriales desOutre-mers pour la reconstruction et la rénovation des équipementssportifs ultra-marins ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163, etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.