ART. 42	N°II-648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-648
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	908 150 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	908 150 000	
SOLDE	-908 150 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise àsupprimer l’ADEME - l’Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie . 
L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un organismepublic français sous la tutelle du ministère de la Transitionécologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de laRecherche et de l’Innovation subventionnant des projets innovants,notamment dans les domaines des énergies renouvelables, del’économie circulaire, de l’efficacité énergétique et de lamobilité durable.
Elle soutient également les initiatives de recherche etdéveloppement, pour encourager des solutions techniques et despratiques plus respectueuses de l’environnement.
Cette dernière mène également des campagnes de sensibilisationauprès du public pour promouvoir les bonnes pratiques écologiques,comme la réduction des déchets ou la sobriété énergétique.
À l’heure où la France doit redresser ses comptes publics en”dépensant moins et mieux”, cela n’est pas une priorité au sein denotre économie d’octroyer davantage de crédits de paiement pourl’année à venir pour ce type d’agence.
En comparaison, la LFI 2024 prévoyait des CP et des AE de 879millions d’euros, le PLF 2025 prévoit des AE et des CP à hauteur de908 150 000 millions d’euros.
Pour la recevabilité financière, cet amendement supprime 908 150000 millions d’euros de crédits de paiement et autoritéd’engagement au sein du programme 181 - prévention des risques -action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (ADEME)