ART. 42	N°II-650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-650
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien à la pratique sportive des personnes en situation dehandicap intellectuel et cognitif(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications del’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnesen situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis)lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser lesport en France.
Dans une étude de l’Unapei de 2023, les parents exprimaientglobalement des difficultés accrues « par l’insuffisance desmoyens alloués à l’accompagnement médicosocial, et en particulierun manque de professionnels formés » dont ils perçoiventcertaines conséquences.
À l’heure où « 65 % des enquêtés estiment quel’accompagnement des personnes en situation de handicap sedégradait globalement en France », l’état de santé physique etle niveau de pratique physique s’affaisse avec lui. En effet,« 51 % disaient constater une diminution du tempsd’accompagnement proposé, 46 % des activités moinsnombreuses. » Pourtant, la pratique physique régulière estprimordiale pour les personnes en situation de handicapintellectuel et cognitif, tant elle bénéficie à leur bien-être et àleur autonomie. Dans ces conditions de délitement généralisé, onimagine que le sport ne fait pas partie des priorités despersonnels d’accompagnement…
Pour continuer de citer cette étude édifiante : « Pourde nombreux parents, malgré leurs efforts faits pour se substitueraux pouvoirs publics, les associations du médicosocial ne pouvaientcombler ce qu’ils estimaient être un défaut d’investissementpublic. »
L’appréhension du corps, l’acceptation de soi et des autres, lesport est qui plus est un vecteur d’inclusion non négligeable.L’Unapei chiffrait pourtant, en 2018, que « 56 % despersonnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leurpratique sportive, ce qui les exclue automatiquement de ce champ dela vie sociale. ». Plusieurs freins ont notamment étéidentifiés comme l’absence de personnel formé et la difficultéd’accès aux infrastructures, qui reposent ici la question d’aidesnécessaires aux collectivités pour rendre accessible un sportadapté. Ceci nous prouve que les besoins des populations ensituation de handicap sont insuffisamment pris en compte : ilest urgent d’y remédier.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative à hauteur de 1 million d’euros en autorisationsd’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Soutien à la pratique sportivedes personnes en situation de handicap intellectuel etcognitif ».