ART. 42	N°II-652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-652
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nationenvers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérieanciennement de statut civil de droit local et réparation despréjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait del’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certainesstructures sur le territoire français a ouvert un droit àréparation pour les seuls harkis et leurs familles qui ontséjourné dans des camps de transit et des hameaux deforestage entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
Cette loi présente cependant des limites pour de nombreusesfamilles qui ont souffert dans les camps de forestage au-delà du de1975. En effet, à partir de 1962, de nombreux harkis et leursfamilles ont été relogés dans les hameaux de forestage qui ontcontinué à exister jusque dans les années 1980.  
Cet amendement d’appel propose donc de réduire de 1 000 000euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits duprogramme 158 “ Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale”, action 2 “Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale” pour abonder du même montant, enautorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits duprogramme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation” de l’action 07”Actions en faveur des rapatriés”
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.