ART. 42	N°II-657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-657
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 200 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuellesdans le sport(ligne nouvelle)	3 200 000	0	
TOTAUX	3 200 000	3 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plannational de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dansle sport.
Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, ilexiste un déséquilibre dans le rapport de force entre lesentraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.
À l’instar des révélations récentes de la patineuse artistiqueSarah Abitbol, devenue symbole libérateur de la parole dans lessports, nous martelons qu’un « mee-too du sport » doitêtre traduit en actes forts, à l’image d’un grand plan de luttecontre les VSS dans le sport, qui sont systémiques. Si les 2,6milliards contre les violences faites aux femmes qu’exigent lesassociations et le Nouveau Front Populaire n’a toujours pas lesoutien de la droite et du centre, nous vous invitons par cetamendement à accompagner cet élan vers des moyens d’enquêteinterne, d’écoute des victimes mais aussi de mise à l’abri pour nossportives. Il faut contrôler davantage, nommer plusd’inspecteur•ices spécifiquement formé•es, une confidentialitéabsolue pour protéger les carrières et, peut-être d’abord et avanttout, une protection sans faille des mineures. Davantage qu’unautre numéro SOS de la « Cellule Sport », nouspréconisons et vous proposons de voter le lancement de ce grandplan de lutte contre les VSS dans le sport.
Pourtant, lutter contre les VSS dans le sport revient toutd’abord à lutter contre les violences faites aux femmes, puisque81 % des victimes sont des femmes. Il est aussi question deprotection de l’enfance, car 77 % des victimes dans le mondedu sport sont des mineurs. Mais quand on sait que 95 % desagresseurs sont des hommes, il faut également lutter contre unesociété patriarcale dans son ensemble. Ainsi, la lutte contre lesVSS dans le sport doit associer tous les acteurs du secteur, et lapeur, changer de camp. La prise en charge des agresseurs doit êtreimmédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives.
La précédente Ministre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait faitmontre d’une volonté de « tolérance zéro », à l’appui deson dernier rapport d’activité, évoquant notamment la plateformeSignal Sports. Or, en janvier 2024, le rapport de la commissiond’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein desfédérations sportives jugeait que la plateforme n’était pas encoreà la hauteur des besoins : « Un outil essentiel quisouffre de graves lacunes » , jugent les parlementaires,évoquant « une cellule invisibilisée par le ministère desSports », la considérant « sous dimensionnée » etévoquant « un manque de moyens »
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative à hauteur de 3,2 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 3,2 millions d’euros en crédits de paiement, versun nouveau programme intitulée « Plan national de lutte contreles violences sexistes et sexuelles dans le sport ».