ART. 42	N°II-658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-658
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’aide aux associations sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transférer des créditsconsacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien auxassociations sportives.
La politique sportive ne peut être réduite à une course auxmédailles et au simple accueil des grandes compétitionsinternationales. Les associations sportives de proximité jouent unrôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratiquesportive.
En comptant la légère hausse des crédits alloués audéveloppement de la vie associative l’an dernier (+9,87 %),elle ne compense pas la baisse de -10,68 % encaissée l’annéed’avant, et encore moins les -3,96 % de cette année, nouvelleponction mesquine et injuste de ce PLF. Le Gouvernement choisit deprendre à la vie associative, de plus en plus dépendante descollectivités, 5 milliards d’euros supplémentaires. Ces dernièressont déjà contraintes au crève-coeur, à retirer 1000 eurospar-ci, 500 euros par-là, d’associations qui enregistrent déjàdes hausses d’adhérents après les JOP.
L’ancienne ministre Amélie Oudéa-Castéra a dit anticiper« 2 millions à 2,5 millions de licenciéssupplémentaires. » Mais qui va faire tourner les fédérations,comment vont-elles faire face à la demandefinancièrement ?
Par ailleurs, ce budget ne peut ignorer l’impact de la réformedes retraites sur notre secteur associatif, qui constate de réellesdifficultés à recruter des bénévoles. Une étude FranceBénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montrait que « plus de 50 %des responsables associatifs sont des retraités et les bénévolesdits « très réguliers » sont souvent des retraités :2 000 000 de bénévoles. » Ils constituent, en quelque sorte,le pilier des associations. Les conséquences de cette injusteréforme des retraites ne peuvent pas ainsi dégrader le travail desassociations, notamment sportives, d’où l’urgence de lessoutenir.
Le budget 2025 ne fléche pas les crédits vers des dispositif quisoutiennent les associations sportives, participant à une meilleurevalorisation de l’engagement bénévole et une augmentation desembauches nécessaires à la pérennité des associations. Doit-onrappeler que les associations sportives ont aussi un rôle éducatifet social — réellement populaire ? C’est tout ce maillageassociatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement esten train d’abandonner. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutienspécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contreune marchandisation du secteur, un dépérissement des clubs et unebrisure des vocations.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP, vers unnouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associationssportives ».