ART. 45	N°II-660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-660
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants :
« Part des communes carencées en équipements sportifs publics»
« Part des communes en situation d’abondance d’équipementssportifs privés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs deperformance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès àla pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans lesdifférentes politiques publiques » du programme 219, visantrespectivement à mesurer la part des communes sous-dotées enéquipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées enéquipements sportifs privés. Non, le Gouvernement n’a toujours pasjugé utile d’adjoindre aux objectifs ces outils de mesure quimanquent pourtant cruellement à l’appréhension des besoins.
L’inégale distribution des équipements sportifs sur leterritoire est criante : des départements entiers sont deux àtrois fois moins dotés que la moyenne nationale.
C’est notamment le cas de la Seine-Saint-Denis, qui dispose de16 équipements pour 10 000 habitants, contre 50 en moyennenationale. Là où le secteur public est en retrait, le privés’installe, et induit une exclusion par le coût de certains publicsprioritaires.
En 2022 selon l’INJEP, 60 % des Français de 15 ans et plusdéclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment àl’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifspublics de proximité en quantité suffisante est donc un critèredéterminant de l’accès à la pratique sportive. Mais nous savonsque, par exemple et pour rappel, les territoires ultra-marinsdisposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiersà celui de la France entière » selon un rapport del’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et del’Inspection générale de l’administration de l’Inspection généralede la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale del’administration en 2016.
Le sport permet en outre la mise en place de passerelles depuisla pratique libre vers la pratique encadrée et la vie associative,qui sont vectrices de lien social et revêtent un intérêt public.L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elle uncritère d’exclusion par l’agent, quand les collectivités n’ont plusles moyens d’entretenir les équipements, ou qu’elle n’a carrémentpas l’argent pour les construire. L’ajout de ces indicateurs estdonc nécessaire à l’évaluation de l’action 1 – Promotiondu sport pour le plus grand nombre.
Pour l’élaboration de ces indicateurs, le niveau de dotation enéquipements de la région Île-de-France pourrait utilement être prispour référence, s’agissant d’un territoire contrasté, et où se sontdéroulées bon nombre d’épreuves des Jeux olympiques etparalympiques de 2024.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pourla défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif enSeine-Saint-Denis (COPER 93).