ART. 42	N°II-661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-661
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	40 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un fonds national pour la gratuité des activitéssportives(ligne nouvelle)	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fondsnational destiné à financer la gratuité des activités sportivespour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiairesde minimas sociaux. Ce dispositif vise à encourager la pratiquesportive chez une population souvent éloignée des activitésphysiques pour des raisons financières, tout en répondant à desenjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité deschances.
Les jeunes issus des familles en situation de précarité sontparticulièrement vulnérables face à l’isolement social, auxproblèmes de santé, et au décrochage scolaire. Or, la pratiquerégulière d’un sport offre des bénéfices indéniables en termes debien-être physique et mental, tout en favorisant la socialisationet l’acquisition de valeurs inhérentes au sport.
L’accès gratuit aux activités sportives pour ces jeunesrépondrait ainsi à un double objectif : il permettrait d’unepart, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales engarantissant à tous les jeunes un accès égal au sport, et d’autrepart, de promouvoir la santé des jeunes issus de milieuxdéfavorisés, en facilitant leur accès à des pratiques physiquesrégulières, ce qui permet de prévenir l’obésité, les maladiescardiovasculaires, et autres pathologies liées à lasédentarité.
Actuellement, de nombreux jeunes en difficulté sont exclus deces pratiques en raison des coûts d’inscription, d’équipement oud’adhésion aux clubs sportifs. Ce fonds national prendrait encharge ces frais pour les familles bénéficiaires de minimassociaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et lesstructures sportives locales.
Cette proposition s’inscrit dans une volonté d’assurer unhéritage social aux Jeux Olympiques de 2024.
Enfin, cet amendement vise également à soutenir le l’activité etle développement de nos clubs et associations sportives locales, enfavorisant l’inscription de nouveaux jeunes issus de milieuxdéfavorisés. Il répond ainsi à des enjeux à la fois sociaux,sanitaires et éducatifs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 40 millions d’euros enautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action6 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative, vers un nouveauprogramme intitulé « Création d’un fonds national pour lagratuité des activités sportives » .